Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité
Article 110
Versions de la disposition
110. La présente section s’applique aux reptiles suivants:
1° les reptiles d’une longueur totale de 2,4 m et plus appartenant à la famille des Boïdés (Boidae) ou des Pythonidés (Pythonidae);
2° les reptiles d’une longueur du museau au cloaque de 0,90 m et plus appartenant à la famille des Varanidés (Varanidae) ou à l’ordre des Crocodiliens (Crocodylia).
En vig.: 2018-09-06
110. La présente section s’applique aux reptiles suivants:
1° les reptiles d’une longueur totale de 2,4 m et plus appartenant à la famille des Boïdés (Boidae) ou des Pythonidés (Pythonidae);
2° les reptiles d’une longueur du museau au cloaque de 0,90 m et plus appartenant à la famille des Varanidés (Varanidae) ou à l’ordre des Crocodiliens (Crocodylia).
